Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CJA Sport (à travers CJA Sport et www.osoa.fr) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de sport et de loisirs.

Toute prestation accomplie par la société CJA Sport implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Identification de la société

Siège social : CJA Sport, 40 rue Camille Desmoulins - 13340 Rognac 
Mail : contact@cjasport.fr
RCS : Salon de Provence n ° 794684274 
TVA intracommunautaire : FR26 794684274
SAS au capital de 5000 euros

 

Le site www.osoa.fr est édité par CJA Sport et hébergé par OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLAB
SAS au capital de 10 059 500 € 

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

La société CJA Sport s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Pour la première commande le règlement doit être effectué par virement avant la livraison de la marchandise.

A partir de la deuxième commande, après validation des garanties financières, CJA Sport se réserve le droit d’accorder un délai de paiement supplémentaire.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société CJA Sport une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société CJA Sport.

 

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société CJA Sport conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CJA Sport se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 8 : Livraison (uniquement en France)

France Métroploitaine

Les frais de port sont différents en fonction du montant de la commande :

De 0 € HT à 149 € HT d’achat = 15.90 € HT de frais de port

De 150 € HT à 299 € HT d’achat = 29.90 € HT de frais de port

De 300 € HT à 499 € HT d’achat = 39.90 € HT de frais de port

Plus de 499 € HT = gratuit

Corse :

Par tranche de 150 € HT d'achat = 25 € HT de frais de port

DOM-TOM :

Merci de nous indiquer l'adresse de livraison de votre transitaire en France Métropolitaine, nous ne livrons pas directement dans les Dom-Tom

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

L'allocation de dommages et intérêts.

L'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société CJA Sport ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.